Skip to main content
Ampoule

Le bonus/malus énergétique, c’est quoi?

La semaine dernière, la loi sur le bonus/malus a été censurée par le Conseil Constitutionnel. Que dit cette loi ? Pourquoi ce rejet ? Début d’explication…

Bonus/malus ?

Le bonus/malus énergétique est un article du projet de loi sur l’énergie proposé par Delphine Batho, ministre de l’Énergie et de l’Écologie. Cet article vise à créer une tarification progressive en fonction de la consommation énergétique et au besoin réel. Pour simplifier, prenons l’exemple d’une maison mal isolée qui verrait une facture d’énergie élevée. Pour la ministre à l’origine de cette proposition de loi, il s’agit d’une incitation à des investissements en isolation thermique. Une manière aussi de pousser vers ce qu’elle appelle la « sobriété énergétique ».

Où est le débat ? Pour la censure ?

Le parcours de cette loi est semé d’embûches depuis le début. En effet, contestée par l’UMP et le Front de Gauche lors de son vote à l’Assemblée, le projet a été censuré par le Conseil Constitutionnel jeudi dernier. Pourquoi ? Les « Sages », comme on les appelle, ont estimé que le bonus/malus était « contraire au principe d’égalité devant les charges publiques ». Tout d’abord, parce que la taxe s’appliquerait aux particuliers et non aux professionnels.

Ensuite, parce qu’il y aurait contradiction avec « l’objectif de responsabiliser chaque consommateur domestique au regard de sa consommation d’énergie de réseau ». Exemple type : un immeuble avec chauffage central sur lequel l’usager n’a aucun contrôle. Avec le bonus/malus, ce serait le particulier qui payerait l’addition alors qu’il n’a aucune prise sur sa consommation.

Que va devenir la loi ?

La loi étant adoptée au Parlement la nuit du 11 au 12 mars 2013, seuls les articles relatifs au bonus/malus restent en suspens. Se voulant être la première étape vers la transition énergétique, le texte étendait aussi les tarifs sociaux de l’énergie à quatre millions de foyers. Pour le principe de bonus malus, une « solution nouvelle et juridiquement solide » sera alors présentée en octobre pour le projet de loi de programmation de la loi énergétique.

Photo : Kate Griffin

Laisser un commentaire